CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
des publications d’OpenMedias sur les sites de ses partenaires
OpenMedias, Société par Actions Simplifiée au capital social de 60 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 100 243, dont le siège social est situé 13 ter boulevard Berthier, 75017 Paris (ci-après « OpenMedias »), publie des publications commerciales sur des sites médias partenaires donnant différentes informations sur différents services et produits.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation de ces différentes informations. La lecture de ces informations emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par le lecteur.
Toute condition contraire non acceptée par OpenMedias lui est inopposable. Le fait pour OpenMedias de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation d’OpenMedias à s’en prévaloir ultérieurement.
OpenMedias précise expressément que l’ensemble de ses contenus sont tous de nature publicitaire et que l’ensemble des informations données lui sont fournies par ses annonceurs ; leur fiabilité ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’OpenMedias.
Article 1. Définitions
Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications commerciales accessibles sur les différents sites partenaires d’OpenMedias et notamment leurs structures générales, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont les publications sont composées, les signes distinctifs, marques et logos constituant leur charte graphique et les bases de données associées.
Site : désigne les sites partenaires d’OpenMedias hébergeant les contenus commerciaux de ses clients.
Annonceur : désigne une entreprise souhaitant diffuser un message à caractère publicitaire afin de promouvoir ses produits et/ou services.
Publication : désigne un ensemble de contenu texte et/ou vidéo, qu’il soit sous forme d’interview ou d’article.
Utilisateur : désigne le lecteur des publications commerciales d’OpenMedias.
Article 2. Responsabilité de l’Utilisateur
2.1 Responsabilité générale dans le cadre de l’utilisation du Site et des informations disponibles sur le Site
L’Utilisateur utilise la Publication ainsi que les informations données par l’Annonceur au sein des Publications à ses risques et sous son entière responsabilité.
Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés sur le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d’achat pourrait être prise par l’Utilisateur. OpenMedias décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.
OpenMedias ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutif, spécial, accessoire ou dissuasif pouvant résulter d’erreurs ou d’omissions.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’OpenMedias ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’OpenMedias ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
OpenMedias met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou de leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.
2.2 Mise en garde particulière concernant le Contenu santé. Aucune publication d’OpenMedias ne permet la réalisation d’une consultation médicale
Les informations et services proposés au sein de nos publications ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin, ni ne peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments.
L’Utilisateur ne doit donc pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le Site pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament, sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.
L’Utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui l’intéressent.
En outre, OpenMedias ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que la responsabilité d’OpenMedias ne pourra être recherchée au titre des contenus communiqués sur le Site en matière de santé, et accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
2.3 Mise en garde particulière concernant le Contenu Bourse, conseils et informations en matière d’investissements. OpenMedias n’est pas responsable des conseils en investissement
L’Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise faisant suite à la lecture d’un conseil, d’une opinion, d’un avis, d’une cotation financière ou de toutes autres informations présentes dans les publications commerciales publiées par OpenMedias pour le compte de ses Annonceurs.
L’Utilisateur est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors des investissements dans des valeurs mobilières et produits similaires et assimilés. Il en conserve la pleine et entière responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité de la législation boursière en vigueur, et notamment à ne pas diffuser de fausses informations ou communiqués de presse des sociétés cotées, à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de l’Autorité des Marchés Financiers et des dispositions du Code monétaire et financier relatives aux abus de marché (délit d’initié, délit de communication d’information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite, etc.).
Article 3. Disponibilité du Site
OpenMedias ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Article 4. Liens
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par OpenMedias. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par OpenMedias. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité d’OpenMedias ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
OpenMedias ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
OpenMedias ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
Les liens sont réalisés en partie automatiquement et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel d’OpenMedias. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, OpenMedias effacera, après avoir été dûment informée desdits contenus, le lien avec cette page.
Article 5. Textes applicables – Juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 6. Modification des CGU
OpenMedias se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.
* * *
OpenMedias
13 ter boulevard Berthier, 75017 Paris
contact@openmedias.fr